La politique d’achats volontariste de l’Etat

En mars 2016, la direction des achats de l’Etat (DAE) voyait le jour, remplaçant le Service des achats de l’Etat (SAE). L’objectif : accroître la dimension stratégique des achats de l’État.

La DAE reste attachée au ministère des Finances et de l’Economie, comme le précédent SAE, mais la stratégie d’achat, définie par son directeur, est placée sous l’autorité du Premier ministre, dans une perspective interministérielle.

Faire 700 millions d’euros d’économies par an sur 28 milliards d’euros d’achats

Concrètement, une conférence des achats de l’Etat, présidée par le secrétaire général du gouvernement, délibère des grandes orientations. Ensuite, sous l’autorité du secrétaire général de chaque ministère, le responsable des achats pilote et anime la fonction achats des services centraux et déconcentrés.

Tout projet de marché public important est soumis à son avis, car il doit vérifier que le projet est bien conforme aux objectifs interministériel et ministériel.

Enfin, un comité des établissements publics, placé auprès du DAE, examine les opportunités de mutualiser les achats entre établissements publics et autres services de l’Etat.

Une manière de faire saluée par la Commission européenne dans sa communication d’octobre 2017 sur les marchés publics, où elle encourage les Etats membres à établir de telles stratégies nationales.

D’une approche neutre à une approche proactive

Pour Guillaume Laffineur, chef du bureau performance à la DAE, le passage à une politique stratégique d’achats « traduit la transition d’une approche neutre et fébrile de la commande publique à une approche proactive, en répondant au souci de substituer, à une culture de moyens, une véritable culture de résultats ainsi qu’à l’exigence démocratique de rendre compte aux citoyens de l’emploi des deniers publics ».

Au moment de sa création, en effet, la DAE s’est vu assigner un objectif d’économies de 700 millions d’euros par an, sur un périmètre de dépenses annuelles de l’Etat et des organismes et établissements publics représentant environ 28 milliards d’euros, sans compter les marchés de sécurité et de défense, particulièrement spécifiques.

La DAE, force de frappe pour les entreprises innovantes

Ces économies passent notamment par le groupement de commande. La DAE a ainsi passé un important marché multi-sites pour la fourniture en gaz naturel de plus de 2 000 établissements et bâtiments publics pendant deux ans.

Gaz de Bordeaux, fournisseur historique de la capitale de la région Nouvelle-Aquitaine, a remporté ce marché, qui a débuté le 1er janvier 2018, pour un montant de 140 millions d’euros.

Sites concernés : la Bibliothèque nationale de France, Météo France, la Cour des comptes, l’Ecole des mines, le musée Rodin, les ministères des Armées et de la Justice ou encore des sites répartis sur l’ensemble du territoire, comme tous les centres pénitentiaires, les tribunaux de grande instance, des hôtels de police, des préfectures, des rectorats et des universités.

La force de frappe de cette direction représente un enjeu considérable pour des entreprises innovantes qui rêvent d’un destin comparable à celui d’Alterna, fournisseur d’énergie alternatif créé par des entreprises locales de la Vienne, qui alimente depuis le début de l’année 284 sites en électricité, via un marché passé par la DAE.

Un contrat qui représentera à lui seul 12 % de la fourniture en électricité de la société pour toute l’année.

Sylvie Fagnart