« De nouveaux modes de consultation très pertinents »

La réglementation en vigueur simplifie-t-elle les marchés publics ?

La réglementation ouvre désormais sur différents modes de consultation très pertinents, dont le marché global de performance qui reçoit un accueil très favorable des maîtres d’ouvrage, ou bien l’accord-cadre qui doit encore se développer.

La nouvelle réglementation officialise ce qui se passait jusque-là de façon informelle

L’introduction du sourcing est également intéressante. Celui-ci permet au maître d’ouvrage de consulter en amont les opérateurs sur la meilleure façon de lancer son appel d’offres.

Quel type de contrat permet de faire coïncider les intérêts des acheteurs publics et ceux des opérateurs économiques ?

Si le marché global de performance suscite tant l’intérêt des maîtres d’ouvrage, c’est parce qu’il associe à la réalisation d’un projet sa maintenance et son exploitation sur une période donnée, pendant laquelle on va mesurer la performance du bâtiment au regard des engagements pris.

L’entreprise et ses maitres d’œuvre doivent donc s’engager dès le début sur les performances du bâtiment, et continuer à s’impliquer fortement lors de la prise en main et pendant les premières années d’exploitation du bâtiment.

Un mot sur les accords-cadres ?

C’est un type de marché très répandu dans certains pays européens, notamment en Grande-Bretagne. Nous y sommes par exemple titulaires, via notre filiale britannique, de contrats-cadres signés avec des districts londoniens pour la construction et la rénovation de leurs lycées.

C’est une procédure très vertueuse, qui génère des économies conséquentes, des gains de temps et des améliorations de la qualité au bénéfice du maître d’ouvrage.

D’autres types de consultations, tels le « two stages », permettent de retenir très tôt l’entreprise lauréate, puis de travailler ensemble, à livre ouvert, sur l’optimisation de la conception et de la réalisation du projet.

En France, l’intérêt pour l’accord-cadre est en train de se développer. Avec l’accord-cadre, le maître d’ouvrage va choisir lors de la consultation un ou plusieurs attributaires, sur la base de critères techniques, juridiques et financiers génériques.

Par la suite, l’attributaire s’engage pendant la durée du contrat à répondre aux demandes du maître d’ouvrage pour réaliser tout ouvrage entrant dans le cadre de l’accord, en respectant lesdits critères.

Bouygues Construction est attributaire d’un accord-cadre avec quatre bailleurs sociaux pour la construction d’un millier de logements neufs dans le quart sud-est de la France : ces logements sont réalisés dans des conditions très compétitives et avec un haut niveau de qualité, rendus possibles par les solutions optimisées d’industrialisation et la globalisation de certains achats, qu’un tel volume autorise.

Pensez-vous que le sourcing rendra la commande publique plus efficiente ?

Oui, car s’il est important que les entreprises comprennent les attentes des maîtres d’ouvrage lors d’une consultation, il est également utile, dans certains cas, que le maître d’ouvrage s’assure de la capacité des entreprises à bien répondre à ses attentes, avant de définir le cadre de la consultation.

La nouvelle réglementation officialise ce qui se passait jusque-là de façon informelle. Récemment, nous avons été consultés par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes sur la meilleure façon de lancer le projet de nouvel hôpital.

Une dizaine de questions nous ont été posées et nous avons présenté par écrit nos suggestions. Nous avons ensuite été invités à échanger en direct avec l’hôpital, avant qu’il ne se détermine sur la meilleure façon de lancer la consultation.

Propos recueillis par Sylvie Fagnart