Les partenariats d’innovation peinent à démarrer

Inclure la R&D dans un même marché, c’est la grande nouveauté offerte par le partenariat d’innovation. Parce que les innovations ont vocation à rendre le service public plus efficient. Et parce que la commande publique se fait ainsi soutien d’entreprises prometteuses.

Une procédure longue et aléatoire pour l’entreprise participante

Seules conditions requises pour qualifier un marché public de partenariat d’innovation : que le pouvoir adjudicateur se soit assuré, après une étude de marché, par exemple, que la réponse au besoin qu’il cherche à satisfaire n’existe pas encore.

Il peut s’agir d’un service, d’une fourniture ou de travaux totalement nouveaux ou bien « sensiblement améliorés » par rapport à l’existant.

Des partenariats d’innovation très peu utilisés

Selon Bercy, « le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public [visant] à pallier les difficultés structurelles des marchés publics de R&D qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat ». Des marchés publics de R&D qui avaient de quoi décourager les entreprises soumissionnaires.

Toutefois, l’arrivée du partenariat d’innovation n’efface pas totalement la prise de risque. Car l’acheteur public peut choisir de faire concourir plusieurs partenaires sans offrir à l’entreprise aucune garantie que sa solution sera finalement choisie. Autre défaut pointé du doigt : la longueur de la procédure et son caractère aléatoire pour l’entreprise participante.

Le ministère de l’Economie le reconnaît lui-même : « Les montants des investissements matériels que suppose un partenariat d’innovation et l’incertitude quant au succès de la R&D, et donc à la satisfaction du besoin lui-même via l’acquisition, sont toutefois de nature à décourager les collectivités territoriales d’y avoir recours. »

Selon Bercy, seuls le CNRS, la SNCF, l’APHP, le ministère de la Défense et celui de l’Education nationale auraient conclu de tels partenariats. La rue de Grenelle a lancé en juillet 2017 une consultation sur le développement de l’intelligence artificielle appliquée à l’enseignement du français et des mathématiques en primaire.

La phase de pré-industrialisation doit s’achever fin 2018, pour une acquisition possible au printemps 2019, avec « un marché potentiel de 2,5 millions d’élèves », annonce le ministère. Mais il est encore trop tôt pour avoir une vision exhaustive du phénomène. Et sur le nombre de partenariats d’innovation conclus ou à l’étude, Bercy indique qu’« aucune information statistique n’est disponible ».

Sylvie Fagnart

Ouvrir les portes de la commande publique aux start-ups

C’est une antienne de tous les gouvernements : les marchés publics doivent s’ouvrir aux start-ups et développer ce mode de soutien, à côté des aides plus classiques aux jeunes pousses. Néanmoins, les exemples ne sont pas légion.

Plus que les partenariats d’innovation, ce sont les groupements de commande qui donnent accès aux marchés publics, quand ces entreprises encore fragiles peuvent s’adosser à des grands groupes.

Ainsi Openergy, start-up proposant un diagnostic énergétique fondé sur la data, est-il devenu prestataire d’Engie, pour un marché de rénovation d’un hôpital francilien.

Sylvie Fagnart