Embellie pour les marchés publics des collectivités locales

Une décennie noire : les dépenses d’investissement des collectivités et de leurs groupements sont passées de plus de 55 milliards d’euros en 2007 et 2009 à 45 milliards en 2017, selon une étude présentée fin mars par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE).

Le retour de la croissance bénéficiera essentiellement aux grandes métropoles

Or la baisse de l’investissement des collectivités sur le long terme conduit nécessairement à une contraction de la commande publique.

La dernière livraison du baromètre de la commande publique, mis en place par la Caisse des dépôts et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), confirme cette baisse inédite : entre 2012 et 2017, la commande publique, tous adjudicateurs confondus (collectivités, Etat, opérateurs nationaux, bailleurs sociaux, sociétés publiques locales, hôpitaux), a baissé de près de 20 % !

Des situations disparates

Il semblerait cependant que l’horizon se dégage. « Pour la première fois depuis 2013, la tendance est à la hausse. Sur un an, cette reprise se chiffre à + 7,1 % en 2017, soit 5,1 milliards supplémentaires », rapporte Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts.

Derrière cette valeur globale, des situations disparates d’une région à l’autre. + 16,2 % en Bourgogne-Franche-Comté, + 14,4 % en PACA et + 8,4 % en Ile-de-France. En Bretagne, en revanche, 2017 a montré une contraction de 2,4 %.

L’étude BPCE souligne aussi ces contrastes. Et pointe une inégalité territoriale qui va s’accentuant : ce sont les collectivités les plus endettées qui lèvent le pied sur l’investissement. Mais ce sont aussi elles qui auraient le plus besoin d’équipements neufs.

« Le retour de la croissance bénéficiera essentiellement aux grandes métropoles et aux territoires dont la situation actuelle est moins dégradée en termes de solvabilité et de maintien d’un niveau d’équipement convenable », explique Alain Tourdjman, directeur des Etudes économiques et de la Prospective de BPCE.

« La tendance générale laisse bien espérer un mouvement de reprise», analyse pour sa part Marc Abadie. Faut-il y voir un effet du paquet législatif 2014-2017 ? « Il est un peu tôt pour le mesurer. Dans ce domaine, c’est la théorie du paquebot qui prime : les changements de direction sont lents à être perçus. »

Pour cet observateur averti du secteur public local, les explications sont plutôt à rechercher du côté de la reprise du cycle électoral. « Une embellie qui peut aussi être mise au crédit des garanties apportées par l’Etat sur la stabilité des dotations », estime Marc Abadie.

Un frein toutefois : la réforme des aides personnalisées au logement (APL), qui a mis un coup d’arrêt aux travaux entrepris par les bailleurs sociaux.

Vigilance renforcée

Ce sont en fait les dépenses d’entretien et de renouvellement (+ 5,6 %) qui tirent les marchés publics de travaux, d’après les chiffres récoltés par le baromètre. Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, l’explique par la mise à niveau exigée, notamment, en matière d’accessibilité et de performance énergétique.

Les travaux neufs restent, quant à eux, très faiblement élevés : 11,7 milliards pour 2017 (-  5,7 %). La prudence continue donc d’être de mise sur les investissements neufs. « On peut les comprendre. Il faut être très attentif aux dépenses de fonctionnement supplémentaires que de nouveaux investissements peuvent engendrer », explique Jean-Luc Rigaut.

Les contrats de maîtrise de la dépense publique, promis par le gouvernement et dont les premiers ont été signés mi-mars dernier, renforceront cette vigilance, au prix, peut-être, d’une commande publique moins dynamique qu’autrefois sur les territoires.

Sylvie Fagnart