Un projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation

Le 31 janvier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté son « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable ». Ce texte s’inscrit dans le prolongement des Etats généraux de l’alimentation, organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017.

Selon Stéphane Travert, ce projet de loi vise, notamment, « à permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable ». Dans ce cadre législatif, un article fait référence à l’agriculture biologique. Le gouvernement prévoit ainsi, dans son article 11, que la restauration collective publique atteigne, à l’horizon 2022, un taux de 50% de produits sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

Ces taux seront fixés par un décret en Conseil d’Etat. L’objectif affiché du ministre est de « faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation ». Notons que l’examen de cette loi « post-Etats généraux de l’alimentation », initialement prévu à l’agenda de l’Assemblée Nationale pour le 27 mars, a été repoussé au 22 mai.

Aude Raux

Doubler la production de viande bio d’ici à 2022

L’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) et l’interprofession nationale porcine (Inaporc) placent, au cœur de leurs plans de filière, la promotion de viande issue de l’agriculture biologique. Dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement avait ainsi demandé à chaque secteur agroalimentaire des plans de filière avec objectifs de progression et propositions de moyens de mise en œuvre.

Une meilleure prise en compte du bien-être animal

Le bien-être animal figure également dans le projet de loi post-Etats généraux de l’alimentation. L’article 13 prévoit ainsi plusieurs mesures, dont la possibilité, pour les associations de protection des animaux, de se constituer partie civile. Par ailleurs, le délit de maltraitance est étendu aux entreprises de transport d’animaux vivants et aux abattoirs. La sévérité des sanctions est aussi renforcée (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende). En revanche, la mesure attendue d’installation de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs n’a finalement pas été retenue.