L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Quatre mesures du gouvernement sur la sécurité examinées au parlement

#sécurité 06/04/2018
  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
Sécurité : Unir les Forces

 

Créée par loi du 30 octobre 2017 concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la mission de contrôle renforcé de l’Assemblée nationale sur l’action sécuritaire du gouvernement se penche sur quatre mesures considérées comme sensibles au regard des liberté individuelles : les périmètres de protection, les fermetures administratives des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites domiciliaires.

 

Dans son premier état des lieux, en décembre, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines) et les rapporteurs Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) et Raphaël Gauvain (LREM, Haute-Saône), soulignent que les périmètres de protection (au nombre de 40 entre le 1er novembre 2017 et fin janvier 2018) sont « l’outil le plus utilisé de la loi ».

 

Ils répondent à trois objectifs : la « sécurisation ponctuelle d’un événement », tel que l’hommage à Johnny Hallyday, « la sécurisation d’une manifestation culturelle, sportive ou médiatique, allant de quelques jours à quelques semaines », telle que les marchés de Noël, et « la sécurisation d’un lieu comme une gare ou un port » (aujourd’hui, la gare du Nord, celle de Lille-Europe et le port maritime de Dunkerque).

 

Leurs abords sont particulièrement contrôlés, ils sont accessibles par des points d’accès déterminés, et des palpations de sécurité, ainsi que des inspections de sacs et de véhicules, peuvent être réalisées sur ceux qui désirent y entrer.

 

De son côté, le Sénat a installé, le 24 janvier dernier, sa propre mission de suivi et de contrôle. Elle est constituée d’un élu par groupe politique, soit 8 membres. Son rapporteur est Marc-Philippe Daubresse (LR, Manche).

 

Félicité de Maupeou

 

 

Une mission parlementaire sur le continuum de sécurité

  • Deux députés LREM, l’ancien chef du Raid Jean-Michel Fauvergue et l’avocate Alice Thourot, sont chargés par le gouvernement, depuis le 5 février, d’une mission parlementaire destinée à dessiner une « doctrine d’emploi de la sécurité privée en France », selon la demande de Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. Son objectif : donner plus de place aux acteurs privés de la sécurité dans le cadre de partenariats avec les forces de l’ordre. Leurs conclusions seront rendues d’ici la fin du printemps.

 

  • Un groupe d’étude sur “les métiers de la sécurité”, présidé par Christophe Di Pompeo (LREM-Nord), a été créé. Sa composition n’est pas encore connue.

 

  • Une quinzaine de députés, essentiellement issus du groupe LREM, ont visité différents commissariats et gendarmeries le 22 janvier dernier, dans le but de nourrir la réforme de la procédure pénale à venir.

LIRE AUSSI :

  • La food façon French TechLa food façon French Tech
  • Semences : à la racine de l’agricultureSemences : à la racine de l’agriculture
  • Un rapport sollicite la fibre optique pour tousUn rapport sollicite la fibre optique pour tous
  • Les collectivités locales à l’heure du « big bang » fiscalLes collectivités locales à l’heure du « big bang » fiscal
  • Italie • Un cluster de l’hydrogène aux portes de RomeItalie • Un cluster de l’hydrogène aux portes de Rome
  • « Plan mercredi » : les petites communes peuvent-elles se lancer ?« Plan mercredi » : les petites communes peuvent-elles se lancer ?
  • « Les juges se disent totalement indépendants, ils sont en fait perméables au regard porté sur leur action »« Les juges se disent totalement indépendants, ils sont en fait perméables au regard porté sur leur action »

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top