L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Actualités
    • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
    • Close
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
    • Close
  • Nos partenaires

Vers une double loi ?

#transport 13/03/2018
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Mobilités : Partout et pour tous

Sous la précédente mandature, les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont commencé à travailler sur une proposition de loi visant à préparer l’ouverture à la concurrence du rail.

 

Celle-ci préconise un système par franchise : des appels d’offres seraient organisés afin d’attribuer à un opérateur unique une portion du réseau ferroviaire national à exploiter.

 

L’open access, lui, permet à différents opérateurs de proposer chacun leur offre sur une même ligne. Cette deuxième option a la faveur de la SNCF.

 

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas indiqué s’il souhaitait laisser l’initiative au Sénat sur ce texte ou s’il comptait présenter son propre dispositif.

LIRE AUSSI :

  • Transformer en profondeur la prise en charge liée au grand âgeTransformer en profondeur la prise en charge liée au grand âge
  • Finissons-en avec cette politique culturelle du flou artistique !Finissons-en avec cette politique culturelle du flou artistique !
  • Allemagne : Berlin limite les locations de type AirbnbAllemagne : Berlin limite les locations de type Airbnb
  • « Il n’y a pas d’échelle idéale pour orchestrer des stratégies d’inclusion »« Il n’y a pas d’échelle idéale pour orchestrer des stratégies d’inclusion »
  • La cybersécurité, une affaire d’ÉtatLa cybersécurité, une affaire d’État
  • Plan pour accélérer la transition écologique des TPE et PMEPlan pour accélérer la transition écologique des TPE et PME
  • Hauts-de-France : Le service de cardiologie de Douai sauvé grâce à la télésurveillanceHauts-de-France : Le service de cardiologie de Douai sauvé grâce à la télésurveillance
  • Nouvelle Aquitaine : A Limoges, une start-up conçoit le majordome de demainNouvelle Aquitaine : A Limoges, une start-up conçoit le majordome de demain
  • Danemark : Un programme danois, la Raac, séduit la FranceDanemark : Un programme danois, la Raac, séduit la France
  • Qu’en est-il à l’étranger Qu’en est-il à l’étranger 

Article suivant >>
<< Article précédent
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Voir tous les cahiers >>


L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris
labecedaire@labecedaire.fr

L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Contact
  • Mentions légales

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

Suivez-nous


Suivre @adinstitutions

©2021 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Domaines Publics
Scroll to Top