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Vers une double loi ?

#transport 13/03/2018
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    • Gouvernement / parlement
Mobilités : Partout et pour tous

Sous la précédente mandature, les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont commencé à travailler sur une proposition de loi visant à préparer l’ouverture à la concurrence du rail.

 

Celle-ci préconise un système par franchise : des appels d’offres seraient organisés afin d’attribuer à un opérateur unique une portion du réseau ferroviaire national à exploiter.

 

L’open access, lui, permet à différents opérateurs de proposer chacun leur offre sur une même ligne. Cette deuxième option a la faveur de la SNCF.

 

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas indiqué s’il souhaitait laisser l’initiative au Sénat sur ce texte ou s’il comptait présenter son propre dispositif.

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