Vers une double loi ?

Sous la précédente mandature, les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont commencé à travailler sur une proposition de loi visant à préparer l’ouverture à la concurrence du rail.

Celle-ci préconise un système par franchise : des appels d’offres seraient organisés afin d’attribuer à un opérateur unique une portion du réseau ferroviaire national à exploiter.

L’open access, lui, permet à différents opérateurs de proposer chacun leur offre sur une même ligne. Cette deuxième option a la faveur de la SNCF.

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas indiqué s’il souhaitait laisser l’initiative au Sénat sur ce texte ou s’il comptait présenter son propre dispositif.