Une loi pour repenser la stratégie française en matière de mobilité

Depuis la rentrée 2017, Elisabeth Borne (lire page 11) mène un vaste chantier : repenser l’ensemble de la stratégie française en matière de mobilité, rien de moins. Un impératif dû aux bouleversements à l’œuvre dans le secteur, mais aussi aux défis financiers à relever.

Ne promettre que ce qui est financé, et financer ce qui est promis.

La ministre des Transports a donc lancé le 19 septembre 2017 des Assises nationales de la mobilité afin de nourrir les réflexions. Pendant trois mois, élus locaux, parlementaires, opérateurs de transports, start-up, chercheurs, partenaires sociaux… ont débattu autour de six thématiques : la mobilité durable, la mobilité connectée, les fractures sociales et territoriales, l’intermodalité, la sécurité et la sûreté, et enfin, les questions de gouvernance et de financement.

Six groupes de travail ont été mis en place et ont rendu leurs rapports le 13 décembre, jour de la clôture des Assises. Chacun y égrène ses propositions destinées à alimenter la stratégie gouvernementale.

Une feuille de route financièrement soutenable

En parallèle, un Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été installé. Il était chargé d’étudier les grands projets actuellement sur la table et de proposer une feuille de route, financièrement soutenable. Ses conclusions ont été rendues fin janvier.

Troisième étage de la fusée, une mission sur l’avenir du ferroviaire a été confiée à l’ancien président d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta. Celui-ci devait s’attaquer à la question des dessertes du territoire français, au modèle économique du secteur (et notamment au devenir de la dette colossale de la SNCF) et enfin aux conditions d’ouverture à la concurrence du secteur, sujet socialement explosif. L’ex-patron a rendu sa copie en début d’année.

La LOM présentée en avril

Fort de tous ces rapports, le ministère des Transports s’attelle désormais à concrétiser ces travaux via une loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui doit être présentée en Conseil des ministres en avril prochain. Celle-ci devrait se découper en trois volets majeurs.

Tout d’abord, le gouvernement s’attaque au dossier large des nouvelles mobilités. Il souhaite soutenir l’innovation, assouplir la réglementation sur les véhicules autonomes, permettre le développement du covoiturage, obliger tous les modes à ouvrir leurs données : autant de sujets déjà évoqués par la ministre. Cette dernière veut aussi donner un élan aux mobilités écologiques, comme le vélo, et au verdissement des véhicules.

Le deuxième volet de la loi comportera une programmation pluriannuelle des investissements pour les projets d’infrastructures. L’objectif est de « ne promettre que ce qui est financé et [de] financer ce qui est promis », résume Elisabeth Borne. Avec une ligne directrice : privilégier les transports du quotidien plutôt que les grands projets de type ligne à grande vitesse.

Enfin, la loi devra réformer le secteur ferroviaire et établir les modalités d’ouverture à la concurrence. L’ensemble du texte sera irrigué par une philosophie que la ministre a à cœur : la réduction des fractures entre les territoires et les populations.

Camille Selosse