Les révisions de la gouvernance induites par la loi NOTRe

La loi NOTRe de 2015 a fait des régions des cheffes de file des questions liées à la mobilité. Elles ont ainsi récupéré les compétences transports jusqu’alors dévolues aux départements, comme les transports routiers non urbains, incluant la gestion des transports scolaires.

Les départements conservent la gestion des routes départementales. Les régions devront établir leur stratégie via des Sraddet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

La loi a aussi créé les AOM (Autorités organisatrices de mobilité), qui assurent l’organisation du transport urbain dans le périmètre de l’intercommunalité exerçant la compétence mobilité.

La LOM pourrait introduire de nouveaux ajustements en matière de gouvernance, possiblement avec un renforcement des compétences des régions.