Après la LOTI, la LOM

La LOTI, loi d’orientation des transports intérieurs, date de 1982. Elle a subi quelques réaménagements en 2010, mais ses grands principes restent inchangés.

Elle régit l’organisation des transports tandis que la France connaît une phase de décentralisation et affirme un droit au transport permettant aux usagers de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix, ainsi que de coût pour la collectivité ».

Elle impose aussi la passation de contrats entre les autorités organisatrices, les gestionnaires des transports urbains et interurbains, et les opérateurs.

C’est par son biais également qu’ont été créés les plans de déplacements urbains.

Mais depuis les années 1980, de nouvelles pratiques ont émergé, de nouvelles préoccupations (telles que l’écologie), de nouvelles contraintes, notamment financières…

Pour l’ensemble du secteur, il est désormais temps de dépoussiérer la LOTI. C’est ce que le gouvernement s’apprête à faire avec la LOM – loi d’orientation sur les mobilités –, qui sera présentée en avril en Conseil des ministres.