Espagne : Le Trade, un statut intermédiaire entre salarié et indépendant

L’Espagne a reconnu dans une loi de 2007 l’existence de travailleurs autonomes économiquement dépendants, mieux connus sous l’acronyme Trade. Dix ans plus tard, les Trade sont plus de 10 000 (contre 4 000 en 2010) parmi les 3 millions d’indépendants, selon le ministère de l’Emploi.

Les actifs qui peuvent prétendre à ce nouveau régime juridique doivent respecter plusieurs critères : 75% de leur activité doit dépendre d’un employeur unique, ils ont l’obligation de travailler seuls, d’être rémunérés en fonction du résultat de l’activité, de détenir leurs propres matériel et organisation de travail, en outre ils ont l’interdiction d’exécuter les mêmes missions que les autres employés de leur client.

Des travailleurs autonomes économique­ment dépendants.

Ce régime s’accompagne d’une assurance pour incapacité temporaire ou arrêt d’activité et d’une obligation pour le client de justifier la rupture du contrat. L’un des points les plus innovants reste les accords d’intérêt professionnel que les représentants syndicaux des Trade peuvent contracter afin de définir les conditions des contrats, de la même façon que les accords collectifs qui couvrent les salariés.

Pourtant, bien que ce dispositif juridique soit reconnu comme généreux par une enquête européenne de 2015, 100 000 indépendants travaillent pour un unique employeur et ne sont pas encore enregistrés au service public d’emploi en tant que Trade, selon une étude 2017 de l’EPA. En cause, le manque de campagnes d’information notamment, selon le syndicat de travailleurs autonomes UPTA.

Romane Lizée