L’Acte II des réformes sociales se jouera au Parlement au printemps prochain

Après la refonte du Code du travail, qui a flexibilisé le marché de l’emploi, le gouvernement entame le deuxième volet des réformes sociales, avec à l’esprit la protection des travailleurs. Les discussions entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux ont débuté en octobre dernier.

Sur la table, les trois grandes réformes concernent la formation professionnelle, l’apprentissage, et enfin l’extension de l’assurance chômage aux actifs qui en sont actuellement exclus (indépendants et démissionnaires) afin de sécuriser le parcours des non-salariés et favoriser la mobilité professionnelle.

Le point d’accroc est le financement. Selon le ministère du Travail, l’extension des droits aux seules personnes démissionnaires représenterait un surcoût annuel de 3 à 5 milliards d’euros pour l’Unedic. L’enjeu est donc de définir la durée d’indemnisation ainsi que son montant.

Mais aussi de fixer un nombre d’années d’ancienneté pour pouvoir y prétendre : un salarié n’aura le droit d’effectuer une demande d’indemnisation après une démission que tous les cinq, six ou sept ans – le nombre d’années est encore en débat – et il devra avoir défini un projet professionnel. Quant aux demandeurs d’emploi, ils ne devraient plus pouvoir refuser plusieurs – reste à fixer combien – offres « raisonnables » d’emploi. Un projet de loi devrait être déposé au Parlement au printemps, pour une adoption à l’été.