L’efficacité des CTAP dépend de la volonté des élus

A l’automne 2016, onze associations nationales ont publié une « Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine ». Parmi les vingt-deux propositions formulées dans ce livre blanc, figure la nécessité de déterminer clairement les compétences des différentes collectivités (régions, départements, communautés de communes et communes).

En matière de culture, la loi NOTRe a, en effet, posé le principe de compétences partagées, ce qui est source de complexité.

Une refonte du rôle des collectivités

Pour éviter que le patrimoine devienne le parent pauvre des politiques publiques territoriales dans un contexte budgétaire tendu, il est souhaitable que les collectivités organisent entre elles l’exercice de la compétence culturelle.

Obligation d’un débat annuel sur la culture.

Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP), instaurées par la loi Maptam de janvier 2014, fournissent le cadre idéal pour cela.

Même si la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) de juillet 2016 n’a pas retenu l’obligation de création d’une commission thématique dédiée à la culture au sein des CTAP, elle a, en revanche, prévu qu’un débat annuel sur la politique culturelle soit obligatoirement inscrit à leur ordre du jour.

Mais le dispositif ne pourra être vraiment efficace que si les élus acceptent de travailler ensemble.

Marianne Di Meo