Rapport parlementaire : 12 propositions pour une politique immobilière de l’État soutenable et efficace

En 2015, l’entretien des actifs immobiliers de l’État a coûté 7 milliards d’euros aux finances publiques. Un plan d’action articulant une nouvelle politique immobilière de l’État a donc été mis en place en 2016.

L’organisme chargé de gérer les biens immobiliers étatiques, France Domaine, est remplacé par la Direction de l’immobilier de l’État, un service relevant de la Direction générale des finances publiques.

La nouvelle DIE, qui a pour objectif de mieux piloter cet État propriétaire, devra prendre en compte le rapport « Pour une politique immobilière de l’État soutenable et efficace Pour une politique immobilière de l’Etat soutenable et efficace », présenté en mai dernier par les sénateurs Thierry Carcenac et Michel Bouvard. Ce document décrit un État propriétaire de 75 millions de mètres carrés, d’une valeur totale de 66 milliards d’euros.

Le rapport chiffre la cession de biens à plus de 7 milliards d’euros depuis 2005, soit 11% de la valeur des constructions dont l’État était propriétaire à fin 2015.

Les sénateurs affirment par ailleurs que les pouvoirs publics méconnaissent la surface de plus d’un quart de leurs bâtiments. Ils déplorent aussi « un manque d’entretien des bâtiments publics, dégradant à la fois l’actif immobilier de l’État et sa capacité à offrir un service public accessible à tous ».

Parmi leurs recommandations, ils proposent de confier à des professionnels privés de l’immobilier, la mission d’évaluer les biens de l’État, et à des organismes tiers la gestion des parcs de logements publics non occupés par des fonctionnaires.