L’Etat accélère la dématérialisation de ses services

Action publique 2022, le programme de transformation du service public, lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre, fixe parmi les priorités « la transformation numérique des administrations pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République de 100% de services dématérialisés à l’horizon 2022 ».

700 millions d’euros sur cinq ans y seront dédiés, dont 200 millions d’euros en 2018, pour financer, entre autres, les projets liés au volet numérique. L’e-administration est déjà sur les rails depuis plusieurs années.

Pôle emploi, l’Assurance Maladie, la CAF, l’état civil, les services fiscaux, etc. ont largement dématérialisé les démarches. ­Selon le baromètre 2016 de l’Arcep, les démarches administratives en ligne arriveraient même en tête des usages, devant les achats en ligne, avec une progression de 9 points par rapport à l’année précédente.

Développer l’évaluation des ­services en ligne

Ces chiffres viennent nuancer le rapport de 2016 de la Cour des comptes, qui révélait que 41% des usagers n’allaient pas jusqu’au bout de leurs démarches administratives via Internet.

Un décalage qui, selon les rapporteurs, pourrait être lié à des services pour lesquels dématérialisation ne rime pas avec simplification, les usagers n’en retirant pas le bénéfice attendu.

Des initiatives comme le bouton ­FranceConnect – système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne, lancé en 2016 – constituent une première réponse.

En ligne, les démarches administratives arrivent devant les achats.

En effet, grâce au partage de données entre administrations, il évite de devoir fournir des pièces déjà produites dans le cadre d’un autre dossier. Pour autant, estime la Cour, « les gains tirés du recours à ces services ne font pas l’objet d’un suivi régulier ».

D’où l’importance d’une nécessaire évaluation des services en ligne pour améliorer les pratiques et mesurer l’impact en termes de gestion publique.

Le tableau de bord annuel mis en place par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) pourrait y contribuer. Depuis 2012, cet outil permet de suivre la perception qu’ont les Français des démarches administratives dématérialisées et l’évolution de leur taux d’utilisation par rapport aux autres canaux.

Investir dans la formation des agents

Si l’accompagnement des usagers, parfois peu à l’aise face à une e-administration qui peut paraître déshumanisée, ne doit pas être négligé, investir dans la formation des agents administratifs s’impose. Le programme Action Publique 2022 intègre l’importance de la montée en compétences digitales, avec 1,5 milliard d’euros assignés à la formation des agents ­publics.

L’enjeu est important dans la perspective d’une multiplication à venir des chantiers numériques. A commencer par la dématérialisation des procédures de marchés publics et le déploiement d’une démarche d’open data sur les données des marchés publics et contrats de concession, obligatoire au 1er ­octobre 2018.

Christiane Navas

20 millions de foyers fiscaux ont déclaré en ligne cette année

Pour la première fois, en 2017, plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne. Cela représente plus de 20 millions de foyers fiscaux, soit 2,4 millions de foyers supplémentaires par rapport à 2016.