« Il serait souhaitable que la France soit condamnée »

Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

En quoi la surpopulation dans nos prisons est-il un enjeu important ?

La surpopulation est l’enjeu majeur de la prison en France en ce moment. Nous sommes arrivés à un stade intenable, avec un taux moyen d’occupation de 130% et des pics à 200% dans toutes les maisons d’arrêt d’Ile-de-France et en Outre-mer. C’est inacceptable.

Il faut avoir la volonté d’aller à l’encontre de l’opinion publique

Cette surpopulation constitue une atteinte à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, spécifiant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Elle pose la question de l’indignité du séjour en cellule et mène à la violation de presque tous les droits fondamentaux du détenu (droit à la santé, au maintien des liens familiaux, aux activités…).

En 2013, l’Italie a été condamnée par la CEDH pour des situations similaires, pas la France. Même si c’est triste à dire, il serait souhaitable que la France soit condamnée.


Vos différentes alertes ont-elles été entendues ?

Depuis trois ans, je ne vois pas d’avancées. La loi Taubira de 2014 a certes instauré la contrainte pénale et la liberté sous contrainte, mais ces outils sont sous-utilisés. 2 300 contraintes pénales ont été prononcées en deux ans, au lieu des 8 000 à 20 000 prévues par l’étude d’impact de la loi. Il fallait donner des moyens, ils sont là. Reste à les utiliser.

C’est maintenant à la garde des Sceaux, en charge de la politique pénale nationale, de donner l’impulsion. Tant qu’elle n’affirmera pas que la prison est le dernier recours, le parquet continuera de demander des peines d’emprisonnement.

Il y a une absence de courage politique des gouvernements successifs sur cette question. Il faut avoir la volonté d’aller à l’encontre de l’opinion publique, comme Robert Badinter au moment de l’abolition de la peine de mort.

Quelles solutions proposez-vous pour améliorer la situation ?

Il faudrait établir un système de régulation carcérale, via des rencontres régulières entre le directeur de la prison, le magistrat, le parquet et le juge de l’application des peines (JAP) afin d’étudier la situation des personnes en fin de peine et de choisir celles qui pourraient faire l’objet d’un aménagement. Cela se fait déjà localement, mais il faudrait l’institutionnaliser en lui donnant une base législative.

La déconnexion des magistrats et du monde carcéral est parfois bien réelle. Certains considèrent que la surpopulation carcérale ne les concerne pas, voire qu’en tenir compte serait une atteinte à leur liberté ! Il faut également mener une réflexion sur le sens des très courtes peines, comme pour les délits de sécurité routière, inutiles et dangereuses en termes de réinsertion.

L’arrêt du recours aux lois d’amnistie décidé en 2012 est aussi une erreur. Dans la situation actuelle, cela aurait été un moyen de repartir sur une bonne base.


Que pensez-vous des propositions d’Emmanuel Macron dans ce domaine ?

Un point – qu’il n’a pas encore abordé depuis son élection – m’inquiétait pendant sa campagne : la remise en question de l’aménagement des peines de moins de deux ans « ab initio » [c’est-à-dire avant l’incarcération, Ndlr]. L’idée est d’incarcérer au moins au début de la peine, ce qui ferait exploser les prisons car les peines de quelques mois n’auraient pas le temps d’être aménagées et seraient donc intégralement effectuées.

Quant aux 15 000 places promises, l’estimation est trop haute car l’histoire prouve que plus il y a des places, plus les magistrats incarcèrent. Christiane Taubira avait proposé 6 000 places, c’est une jauge raisonnable.

Vivons-nous, selon vous, une époque de durcissement pénal ?

Depuis début 2015 et les attentats, il y a dans l’opinion une crainte et une demande de plus de sécurité. Le législateur et le gouvernement y ont répondu par des lois de plus en plus hostiles aux droits fondamentaux. En outre, dans ce climat, les magistrats se disent plus frileux sur l’usage de la liberté conditionnelle ou de la permission de sortie.

Plus ancien, le concept de « dangerosité », présent notamment par le biais de la mesure de rétention de sûreté instaurée par la loi du 25 février 2008, supprime le lien entre infraction et sanction : on finit par juger un individu non plus pour ce qu’il a fait, mais pour ce qu’il pourrait faire. Cela élargit le champ de personnes qui peuvent se retrouver en prison.

Propos recueillis par Félicité de Maupeou