Stupéfiants : une amende pour soulager les tribunaux ?

Grippée, la chaîne pénale, avec ses délais à rallonge, participe à une partie de la surpopulation carcérale. Pour décharger un peu les tribunaux, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avançait en juillet dernier l’idée d’une amende forfaitaire délictuelle afin de punir l’usage des stupéfiants : seul un agent verbalisateur suffirait, plus besoin de passer par le juge.

Mais Jean-Jacques Bosc, procureur général près de la cour d’appel de Dijon et représentant de la conférence nationale des procureurs généraux, considère qu’au contraire, cela générerait « un accroissement de l’activité de l’autorité judiciaire », comme il l’a expliqué lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le sujet.

En effet, l’amende délictuelle rend possible l’inscription au casier judiciaire ainsi qu’un passage devant le juge en cas de récidive, contrairement à la contravention simple. Les parquets pourront donc être sollicités, alors qu’ils sont déjà débordés. En outre, plusieurs amendes donneraient certainement lieu à des recours, qui nécessiteraient qu’un juge tranche.

Aujourd’hui, ce genre de cas est souvent traité par un simple rappel à la loi, qui ne sollicite que très peu le parquet et pas du tout les magistrats du siège. Jean-Jacques Bosc précise également que, afin de progresser, les enquêtes sur les trafics de drogues réclament que certains usagers soient en garde à vue.

Or, pour qu’il y ait garde à vue, « il faut que l’infraction constitue un délit et que ce délit soit puni d’une peine d’emprisonnement », et pas d’une amende… Loin de simplifier la procédure pénale, la solution de l’amende forfaitaire pourrait s’avérer être une fausse bonne idée.

Les deux rapporteurs de la mission d’information, Éric Poulliat (LREM, Gironde) et Robin Reda (LR, Essonne), rendront leurs travaux avant la fin de l’année.

Félicité de Mapeou