Plus de 20 000 prévenus présumés innocents attendent en maison d’arrêt leur condamnation

Aujourd’hui, près de 28% des détenus attendent leur condamnation définitive : présumés innocents, ils patientent en maison d’arrêt, où ils participent en grande partie à la surpopulation. Leur incarcération permet de conserver des preuves ou encore d’empêcher une pression sur les témoins. Censée être exceptionnelle, cette mesure concerne pourtant un nombre croissant de personnes.

L’échec de l’assignation à résidence.

La population de prévenus détenus a ainsi crû de 14% entre 2015 et 2016 ! « Le contexte de l’état d’urgence et l’adaptation des règles procédurales à la lutte contre le terrorisme peuvent avoir eu une telle conséquence, directe ou indirecte », esquisse la commission de suivi de la détention provisoire dans son rapport remis en décembre 2016 au garde des Sceaux.

En outre, l’augmentation des délais de procédure allonge la durée de cette détention. « La décision initiale de placement en détention provisoire est rarement contestable, en ce qu’elle est la plus en adéquation avec les nécessités des investigations », avancent les membres de la commission de suivi.

Mais ils regrettent que l’alternative de l’assignation à résidence ne soit utilisée que de manière marginale. Un « constat d’échec », selon eux, « alors que de grands espoirs avaient été placés dans cette mesure à laquelle des moyens avaient été consacrés ».

Félicité de Maupeou