D’anciens détenus attaquent l’Etat en justice

Près de 190 000 euros : c’est le coût du contentieux payé par l’Etat en octobre 2014 après les plaintes déposées pour leurs conditions de détention par d’anciens détenus.

Et encore, « les recours sont peu nombreux, car ils sont longs et finalement peu rentables, explique Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l’Observatoire international des prisons et docteur en droit. En Outre-mer, par exemple, des plaignants n’ont reçu qu’entre 300 et 400 euros par mois de détention.

Une procédure en cours devant la CEDH.

En outre, les détenus sont souvent issus des couches les moins éduquées de la population, ignorant leurs droits ». Les services juridiques évoquent leurs emprunts ou leur divorce mais « ont interdiction de les informer sur leurs droits en prison », dénonce Nicolas Ferran.

Quant aux preuves, les huissiers ou experts chargés de constater la situation, réclament un certain délai. Entretemps, le plaignant peut être libre ou simplement avoir été placé dans une autre cellule. L’expertise est alors rejetée.

Il est aussi possible de s’appuyer sur les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais ces derniers ne sont pas individualisés et sont souvent publiés deux, voire trois ans après la visite.

Devant ces difficultés, l’OIP a décidé de se tourner directement vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), arguant que le recours en France n’est pas effectif, puisque « les indemnités obtenues réparent juste un préjudice mais ne changent pas les conditions de détention », s’indigne Nicolas Ferran.

En cas normal, il n’est possible de se présenter devant cette instance que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées en France. L’association accompagne en ce moment une trentaine de détenus dans cette procédure, en cours d’examen à la CEDH.

Félicité de Maupeou