Deux propositions de loi pour le redressement de la justice portées par Philippe Bas

Alors que le gouvernement prépare sa loi de programmation pour la justice, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR, Manche) avance aussi ses pions. Ses deux propositions de loi « pour le redressement de la justice » ont été adoptées par la chambre haute le mardi 24 octobre.

Celui qui a piloté début 2017 une mission transpartisane sur le sujet, ayant donné lieu à un rapport d’information, veut porter la voix du Sénat sur ce sujet et peser face au gouvernement. Comme Nicole Belloubet, le sénateur insiste sur l’importance de l’exécution des peines.

Pour s’en assurer, il propose de supprimer l’examen obligatoire par le juge de l’application des peines pour l’aménagement des peines inférieures ou égales à deux ans de prison, et de restituer à la juridiction de jugement le pouvoir d’aménager les peines qu’elle prononce, « pour réaffirmer son rôle dans la détermination de la peine effectivement exécutée et redonner du sens à la peine ».

Le gouvernement ne soutiendra pas ces textes, mais il ne déposera pas d’amendements. La garde des Sceaux a salué le travail sénatorial, « une remarquable base de départ », qui « doit encore être enrichi(e) par les acteurs de terrain », dont la contribution viendra des chantiers de la justice lancés en octobre dernier.

Félicité de Maupeou