Cinq chantiers pour trois nouvelles lois

Annoncés le 6 octobre dernier par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, les « cinq chantiers pour la justice » rendront leurs conclusions le 15 janvier 2018.

Les résultats de ces groupes de travail alimenteront trois lois : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice, annoncé pour la fin du premier semestre 2018, une loi de simplification de la procédure civile et une loi de simplification de la procédure pénale. Ces deux dernières devraient être débattues au printemps 2018.

Les cinq chantiers et les personnes chargées de les mettre en œuvre :

• Amélioration et simplification pénale :
  • Jacques Beaume, procureur général honoraire
  • Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne

• Simplification de la procédure civile :
  • Nicolas Molfessis, professeur des universités
  • Frédérique Agostini, présidente du tribunal de grande instance de Melun

• Transformation numérique :
  • Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom
  • Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble

• Adaptation de l’organisation judiciaire :
  • Dominique Raimbourg, avocat et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
  • Philippe Houillon, avocat, élu local et ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

• Sens et efficacité des peines :
  • Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale
  • Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris, cofondatrice et présidente du Club des femmes pénalistes