Surpopulation carcérale : repenser la place de la prison en France

La surpopulation carcérale atteint des records : 139 % de taux d’occupation dans les maisons d’arrêt, réservées aux prévenus ou aux détenus purgeant des peines de moins de deux ans, avec des pics à 200 % dans certains établissements d’Île-de-France et d’outre-mer.

Au 1er mars 2017, la France comptait 69.430 détenus, pour une capacité d’accueil de 58.664 places. Malgré les dix-sept condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la multiplication ces dernières années des rapports parlementaires et autres missions d’information, il est difficile de mobiliser l’opinion publique pour prendre la défense de ceux qui se sont mis par leurs actes en marge de la société.

Des peines plus longues

Comment en est-on arrivé là ? La première explication réside dans un certain durcissement de la politique pénale. Mais plutôt qu’une hausse du nombre de condamnations, c’est principalement la durée des peines qui s’allonge et qui fait croître les effectifs de prisonniers. Dans le même temps, la mise en détention des prévenus, censée être exceptionnelle puisqu’elle concerne des individus présumés innocents, s’accroît : de 14 % entre 2015 et 2016.

Face à ce phénomène, les réponses sont pour le moment insuffisantes. Les programmes immobiliers se succèdent, mais les nouvelles prisons parviennent tout juste à remplacer les anciennes qui doivent fermer pour cause de vétusté. Dans le même temps, la gestion de ce parc laisse à désirer puisqu’environ 4.000 places de prisons sont libres dans d’autres types de centres pénitentiaires (peines plus longues, régimes aménagés, mineurs…).

Le système alimente la récidive

La situation des prisons françaises est non seulement indigne, mais nuit à l’efficacité de la réponse pénale. Des prisons surpeuplées mènent à des détenus excédés et une administration saturée. La violence est en constante augmentation et les surveillants voient leur condition de travail se dégrader, au point que le ministère peine à en recruter.

Si la prison est une punition parfois nécessaire, elle marque aussi le début d’un processus de rédemption et de réinsertion, aujourd’hui impossible. Il est illusoire de penser que c’est en enfermant plus sans se soucier des conditions de détention qu’une société se protège. Au contraire, la situation actuelle ne fait que renforcer la récidive. Mais ce discours est inaudible dans un pays sous tension où une partie de la classe politique fait son lit du populisme sécuritaire en dénonçant un soi-disant laxisme des juges.

15.000 places supplémentaires

Pour remédier à cela, l’État doit d’urgence actionner tous les leviers disponibles, à commencer par le plus évident : la construction de nouvelles prisons. Cela a bien été fait, mais ces programmes immobiliers nécessitent du temps et se retrouvent parfois remis en cause au gré des changements de majorité.

Il est donc indispensable d’assurer leur stabilité en passant par une loi de programmation qui engage l’action de l’État sur plusieurs années, comme l’a annoncé la nouvelle garde des Sceaux pour 2019.

On ne peut que se féliciter de la volonté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet de s’inscrire dans la lignée de son prédécesseur qui avait annoncé un vaste programme de construction de 33 maisons d’arrêt. L’objectif est de créer 15.000 places supplémentaires d’ici la fin du quinquennat.

Des outils trop peu utilisés

Mais cela ne peut suffire, il faut lancer une réflexion plus globale sur la place et le rôle de la prison dans la société française. Et se demander si tous ceux, actuellement derrière les barreaux, sont réellement à leur place. La prison est-elle véritablement nécessaire lorsque de petits délits sont commis, comme le simple usage de stupéfiant ? Les peines alternatives existent, comme la contrainte pénale ou le travail d’intérêt général, mais les magistrats sont encore réticents à les utiliser, faute de moyens disponibles et de consensus politique et populaire quant à leur utilité.

En matière de détention préventive, l’assignation à résidence pourrait constituer une alternative efficace à la prison, mais elle n’est utilisée que de manière marginale. Pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, il est indispensable d’avoir recours plus systématiquement à ces outils.

Enfin, il faut aussi repenser les liens entre le monde pénitentiaire et le monde pénal, encore insuffisants. Si les juges doivent prendre leur décision en toute souveraineté, ils ne peuvent pas pour autant s’abstraire de la réalité carcérale. L’utilité de la peine qu’ils prononcent est en jeu. Les magistrats doivent avoir accès aux données sur les flux d’incarcérations, de sorties et sur le parcours des condamnés pour pouvoir rendre une décision éclairée et adaptée.

Le nouveau gouvernement semble avoir pris la mesure du problème. En Italie, il avait fallu attendre une condamnation inédite de la CEDH en 2013, qui reconnaissait le caractère systémique et non-occasionnel des conditions de vie dégradées dans les prisons italiennes, pour que des mesures soient enfin prises. Espérons que la France puisse éviter cette humiliation et fasse rapidement cesser celle qu’elle inflige actuellement à ses condamnés et à son personnel pénitentiaire.