L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Inquiétude sur la révision des valeurs locatives

#urbanisme 28/10/2017
  • Enjeux et tendances
Déclin des cœurs de ville : lever de rideau
Inquiétude sur la révision des valeurs locatives

La correction des valeurs locatives s’inscrit-elle à rebours de la volonté de revitaliser le commerce de centre-ville ? Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a récemment confirmé que cette actualisation serait mise en œuvre dès septembre, en ajoutant qu’il « resterait à l’écoute des entreprises et des commerces pour que ces valeurs locatives ne connaissent pas d’augmentation indue ».

 

Les valeurs locatives des locaux professionnels, comme des logements, qui servent à calculer la fiscalité locale, les taxes foncières et la contribution foncière des entreprises (CFE), n’ont pas été révisées depuis 1978.

 

Une augmentation fiscale de 50% pour les commerces en ville.

 

Relancée en 2009, cette révision générale, qui a fait l’objet d’une phase d’expérimentation dans cinq départements, concernera dans l’immédiat les 3,3 millions de locaux professionnels. Suscitant les craintes des commerçants qui redoutent, malgré un dispositif d’encadrement, une augmentation sensible de leur impôt.

 

Une hausse qui pourrait atteindre 50% pour les commerces de centre-ville, selon L’Alliance du commerce qui rappelle que cette fiscalité représente déjà 5% de leur chiffre d’affaires. Les grandes surfaces de la périphérie, qui payent des loyers inférieurs, se trouvent a contrario nettement avantagées.

 

Jean-Marie Constans

LIRE AUSSI :

  • Vers un système de financement plus équilibréVers un système de financement plus équilibré
  • chiffres Hors-série incivisme 106chiffres Hors-série incivisme 106
  • Révision des lois de bioéthique au Parlement à l’automne 2018Révision des lois de bioéthique au Parlement à l’automne 2018
  • Impliquer le patient : l’accompagnement du diabète par Roche Diabetes Care FranceImpliquer le patient : l’accompagnement du diabète par Roche Diabetes Care France
  • La SNBC dessine une trajectoire ambitieuse jusqu’en 2050La SNBC dessine une trajectoire ambitieuse jusqu’en 2050
  • Grand-Est : Colmar taxe les locaux commerciaux vacantsGrand-Est : Colmar taxe les locaux commerciaux vacants
  • Des activités pour apprendre sans s’en apercevoirDes activités pour apprendre sans s’en apercevoir

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad
Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad
Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad
Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris
labecedaire@labecedaire.fr

L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2022 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top