Inquiétude sur la révision des valeurs locatives

La correction des valeurs locatives s’inscrit-elle à rebours de la volonté de revitaliser le commerce de centre-ville ? Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a récemment confirmé que cette actualisation serait mise en œuvre dès septembre, en ajoutant qu’il « resterait à l’écoute des entreprises et des commerces pour que ces valeurs locatives ne connaissent pas d’augmentation indue ».

Les valeurs locatives des locaux professionnels, comme des logements, qui servent à calculer la fiscalité locale, les taxes foncières et la contribution foncière des entreprises (CFE), n’ont pas été révisées depuis 1978.

Une augmentation fiscale de 50% pour les commerces en ville.

Relancée en 2009, cette révision générale, qui a fait l’objet d’une phase d’expérimentation dans cinq départements, concernera dans l’immédiat les 3,3 millions de locaux professionnels. Suscitant les craintes des commerçants qui redoutent, malgré un dispositif d’encadrement, une augmentation sensible de leur impôt.

Une hausse qui pourrait atteindre 50% pour les commerces de centre-ville, selon L’Alliance du commerce qui rappelle que cette fiscalité représente déjà 5% de leur chiffre d’affaires. Les grandes surfaces de la périphérie, qui payent des loyers inférieurs, se trouvent a contrario nettement avantagées.

Jean-Marie Constans