Comment redonner vie au projet européen

Dans ce contexte sans précédent depuis le début de la construction européenne, comment redonner vie à ce projet ?

Sur un plan organisationnel et dans un souci d’efficacité, l’Union européenne doit évoluer vers l’Europe des « cercles concentriques » ou une Europe à plusieurs vitesses

L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses a été développée dès 1994 par Wolfgang Schaüble, l’actuel ministre des Finances allemand ou encore par Édouard Balladur, alors Premier ministre, qui évoquait trois cercles. Elle vient d’être remise au goût du jour, notamment par Jean Claude Juncker, Angela Merkel et François Hollande en mars 2017, dans la perspective du 60e anniversaire du traité de Rome.

Concrètement, ce concept implique de ne pas entraver l’action des pays désireux d’avancer plus vite sur un sujet ou prêts à une intégration plus forte. L’Union européenne (UE) doit en effet cesser d’être perçue à la fois comme un « Léviathan bureaucratique » et un ensemble dont l’hétérogénéité rend vaine toute convergence.

Il faut donc contourner les règles les plus contraignantes telles que le vote à l’unanimité au Conseil, sur les questions de fiscalité par exemple. Sans modification des traités existants – processus toujours long et périlleux – le recours plus systématique aux coopérations renforcées (art 20 du Traité sur l’UE) serait justement de nature à concrétiser cette Europe à plusieurs vitesses (un minimum de 9 pays volontaires est nécessaire pour engager une coopération renforcée). Un noyau dur, par exemple constitué autour des 6 membres fondateurs, de l’Espagne, de l’Autriche et de la Suède, représenterait plus de 80 % du PIB de l’ensemble de l’UE à 27 (hors Grande-Bretagne), et une valeur identique au PIB de la Chine.

Les pays d’Europe de l’Est membres de l’UE, ou pays dits « du groupe de Visegrad » ne voient évidemment pas d’un bon oeil de telles initiatives. Mais l’attitude de la Pologne, dont la Première ministre a annoncé le 24 août 2017 l’intention de s’opposer jusqu’au bout à la révision de la directive des travailleurs détachés, est révélatrice de la nécessité de dépasser ces oppositions stériles, gage d’un fonctionnement plus efficace de l’UE.

L’Europe doit poursuivre le chantier lancé par Jean-Claude Juncker en 2015 de recours à un plan d’investissements et lancer des initiatives symboliques à forte visibilité pour regagner en crédibilité.

Afin de rester dans le groupe de tête des régions mondiales innovantes et de stimuler la croissance potentielle de l’Europe, il conviendrait de développer le plan d’investissements imaginé par le président de la Commission européenne et de le prolonger au-delà de 2018 voire de 2020. Ce plan vise à libérer les investissements dont le niveau demeure inférieur de près de 10 % à ce qu’ils représentaient en 2007.

Parmi les secteurs justifiant l’attribution de financements débloqués par la banque européenne d’investissement (BEI), doivent figurer les énergies propres permettant d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre nécessaires pour respecter l’accord de Paris, mais aussi les investissements liés au secteur de la sécurité et de la défense. À cet égard, est emblématique la récente annonce franco-allemande de développement d’un « système de combat aérien européen ».

Après Airbus dans le domaine industriel ou encore le programme Erasmus dédié aux étudiants européens, l’Europe doit se trouver un nouveau faire-valoir pour les prochaines décennies : par exemple un programme dédié aux modes de transports intelligents, permettant de fédérer toutes les initiatives issues à la fois de start-ups européennes (projet d’aéronef électrique à décollage vertical (Lilium Jet) et de grands groupes (voiture volante Airbus).

Enfin, l’Europe doit également être attentive aux préoccupations des citoyens qui ne se sentent pas assez protégés en défendant une stricte réciprocité dans les échanges commerciaux, conformément aux règles de l’OMC.

Les solutions esquissées plus haut s’inscrivent dans le temps long et les bénéfices retirés ne seront guère perceptibles par les citoyens européens qui se sentent déclassés, alimentant l’euroscepticisme. C’est la raison pour laquelle la dimension de soutien à ces populations fragilisées doit rapidement être mieux prise en compte, en rationalisant par exemple l’utilisation du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce fonds est censé apporter un soutien aux personnes confrontées à des pertes d’emplois résultant par exemple de la fermeture d’une entreprise dans l’UE du fait de la concurrence internationale et des délocalisations. Or, jusqu’à présent, les provisions pour d’éventuelles interventions du FEM n’ont jamais été totalement utilisées au cours d’un exercice.

Enfin, l’Europe doit mettre un terme à sa naïveté sur le respect des règles du libre-échange par ses partenaires tels que la Chine ou même les États-Unis et appliquer une stricte réciprocité. Il s’agit désormais d’être intraitable sur l’instauration de barrières à l’entrée, l’octroi de subventions gouvernementales ou encore sur les pratiques de dumping au sein de ces pays.

Il est intéressant de noter que le programme d’Emmanuel Macron pour la présidentielle était celui qui était le plus ouvertement et sincèrement européen. Cela ne l’a pas empêché d’être élu, alors que la désaffection de la France pour l’Europe depuis le milieu des années 2000 apparaît comme en miroir de sa propre sinistrose et du manque de confiance en ses élites.

Pour redonner goût et vie au projet européen, il faudra des résultats visibles, si possible à court et moyen terme. C’est la raison pour laquelle, des cinq scenarii développés par le livre blanc de la commission en mars 2017, celui d’une Europe à plusieurs vitesses, permettant à des pays pionniers de continuer à avancer vers plus d’intégration et de convergence, semble être le plus pragmatique.