Encadrer les compétences sans freiner l’innovation : le dilemme des juristes

Face aux risques éthiques et sécuritaires qu’elle soulève, l’IA doit être encadrée par des standards de fabrication. C’est le constat qu’a dressé la députée européenne Mady Delvaux dans son rapport de janvier dernier.

Certes quelques robots sont déjà couverts par des directives concernant la mécanique, « mais cela ne concerne que la vitesse et quelques paramètres techniques, pas l’intelligence de la machine », signale-t-elle.

Dans ce domaine encore vierge de toute norme, l’Union européenne pourrait prendre l’initiative et ainsi assurer une réglementation commune.

L’UE pourrait assurer une réglementation commune.

En outre, « il convient de veiller à ce que l’Union et ses États membres gardent le contrôle sur les normes réglementaires à définir, pour ne pas avoir à adopter des normes définies par d’autres », anticipe la parlementaire.

Des comités techniques spéciaux, tels que le comité ISO/TC 299 de l’organisation internationale de normalisation (ISO), consacrés exclusivement à l’élaboration de normes dans le domaine de la robotique sont déjà en place.

Attention, toutefois, à ne pas freiner l’innovation en instaurant des standards trop stricts, s’inquiètent d’autres parlementaires comme la sénatrice Dominique Gillot.

Félicité de Maupeou