La verbalisation proportionnelle aux revenus se généralise en Europe du Nord – exemple au Royaume-Uni

Fin avril, le Royaume-Uni a durci le ton en matière de verbalisation des excès de vitesse. L’objectif est, bien entendu, de lutter contre le non-respect des limitations et, à l’évidence, de diminuer le nombre d’accidents mortels sur les routes, même si, en matière de sécurité routière, le bilan du Royaume-Uni a été honorable en 2015, avec 29 tués par million d’habitants (contre 54 victimes par million d’habitants en France).

Le pays fait d’ailleurs partie du peloton de tête des États membres de l’Union européenne (UE) comptabilisant le moins de tués sur les routes, aux côtés de la Suède et de la Norvège, qui avaient déjà adopté un système de verbalisation proportionnelle aux revenus du conducteur. Simple coïncidence ?

Sont concernés les excès de vitesse supérieurs de 16 km/h à la limitation

Pour infliger des amendes proportionnelles aux revenus du conducteur, le Royaume-Uni a établi trois niveaux de verbalisation, A, B et C.

Le premier concerne les excès de vitesse supérieurs à 16 km/h dans les zones limitées à moins de 50 km/h, ainsi que les excès de 16 à 30 km/h sur route. Dans ce cas, le conducteur est passible d’une contravention pouvant atteindre 50% de son revenu hebdomadaire.

Le niveau B se rapporte aux dépassements de 16 à 30 km/h en ville et de 30 à 50 km/h sur route. Le conducteur s’expose alors à une pénalité égale à son revenu hebdomadaire.

Enfin, pour les excès de vitesse supérieurs, l’infraction entre dans le niveau C et l’amende peut atteindre 150% de son revenu hebdomadaire.

Néanmoins, les amendes sont plafonnées à 1 000 livres sterling (1 200 euros) en ville et sur route et à 2 500 livres (3 000 euros) sur autoroute.

Au Royaume-Uni, une amende peut atteindre 150% du revenu hebdomadaire.

Ce sont des peines prononcées par un juge et dont l’importance varie en fonction de chaque cas (récidive, circonstances particulières, etc.).

Au Royaume-Uni, une amende ne pourra donc pas atteindre 170 000 euros pour un excès de vitesse supérieur de 40 km/h à la limitation comme cela a été le cas d’un industriel finlandais de la saucisse, ou encore 54 000 euros pour l’automobiliste flashé à 103 km/h sur une zone limitée à 80 km/h, comme l’ont relaté certains hommes d’affaires finlandais sur les réseaux sociaux.

En France, un tel système de verbalisation proportionnel aux revenus susciterait une franche hostilité, même si l’on sait bien que le poids des contraventions n’est pas le même selon le niveau de revenus. En effet, 90 euros de moins dans le revenu mensuel d’un Smicard ampute davantage son pouvoir d’achat que celui dont le revenu dépasse 30 000 euros par an.

Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, remarque que « si une marge de tolérance était établie sur nos radars, comme c’est le cas en Angleterre, nous éviterions certains comportements dangereux, tels que des ralentissements excessifs avant le radar et des réaccélérations, tout aussi violentes, après l’avoir dépassé ».

Audrey Chaussalet

Finlande : exemples du prix d’une amende

Pour un salaire mensuel net de 2 000 euros l’amende est de 348 euros

Pour un salaire mensuel net de 5 000 euros l’amende est de 948 euros