Depuis le 1er janvier, les employeurs sommés de dénoncer les salariés fautifs au volant

D’après l’ONISR, le nombre de points retirés au permis en 2015 s’est établi à 12,4 millions. Deux millions de points auraient concerné des salariés au volant d’un véhicule de fonction ou de service, du moins en théorie.

Car, jusqu’à la loi de modernisation de la justice de 2016, l’employeur pouvait refuser de donner le nom du conducteur en infraction. L’entreprise assurait le paiement de l’amende, mais aucun point de permis n’était retiré.

Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs sont désormais tenus de révéler l’identité du salarié fautif. En cas de refus, il leur en coûtera, outre le prix de la contravention, une amende supplémentaire de 750 euros, somme à la charge du dirigeant et non de l’entreprise.

L’objet de cette réforme est bien de responsabiliser entreprises et salariés. La route demeure, en effet, la première cause d’accidents mortels au travail, avec 483 décès recensés en 2015. En France, un tiers des salariés conduisent, chaque jour, un véhicule de société. Leur sécurité ne tolère aucun atermoiement.

Audrey Chaussalet