Encore peu d’outils pour sanctionner les entreprises qui négligent l’environnement

La RSE, ou responsabilité sociale des entreprises, est l’un des premiers outils destinés à rendre les entreprises plus civiques sur le plan environnemental. A l’échelle internationale, les Nations unies ou encore l’OCDE ont mis en place des chartes allant dans ce sens.

Mais bien que signées par de nombreux groupes français, leurs formulations demeurent vagues, le respect des engagements peu contrôlé, et les normes dictées par les entreprises elles-mêmes.

Pourtant, « des passerelles existent entre les normes RSE volontaires et le droit, souligne Catherine Le Bris, docteur en droit et chercheur au CNRS. Un juge peut tout à fait prendre en compte ces engagements, à l’instar du procès Erika, où les contrôles promis par Total sont devenus un élément du procès ».

L’autre type d’outil est plus contraignant : il s’agit des contraintes juridiques. Une entreprise peut ainsi être jugée par le pays où elle exerce son activité. Dans l’Hexagone, le juge français est compétent, même dans les affaires impliquant des multinationales.

Reste que l’impunité règne dans plusieurs Etats, entraînant « un phénomène de dumping environnemental, déplore Catherine Le Bris. Certaines entreprises s’installent dans des pays où elles n’auront pas d’ennuis ».

La création d’une justice environnementale internationale pourrait remédier à ce genre de comportement incivique. Pour l’heure, la Cour européenne des droits de l’homme, si elle est saisie, peut seulement constater une faute de l’entreprise, sans pour autant la condamner. L’initiative appartient aux Etats.

Quant à la Cour pénale internationale (CPI), elle juge uniquement les individus. « L’atteinte à l’environnement ne peut être prise en compte par la CPI que dans le cadre de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre », explique Catherine Le Bris.

Certains militants défendent donc la création d’un crime d’écocide, défini comme un crime environnemental dont la gravité mériterait le passage devant la Cour pénale internationale. L’idée progresse. Ainsi, en octobre dernier à La Haye (Pays-Bas), un tribunal international citoyen a entrepris de juger le géant américain de l’agroalimentaire Monsanto pour écocide. Une initiative citoyenne qui n’aura cependant pas de valeur juridique.

Félicité de Maupeou

Bilan de la responsabilité sociale des entreprises en France*

Plus de 60% des entreprises d’au moins 10 salariés déclarent ne pas connaître la RSE, 11,4% connaissent la RSE sans la mettre en action et seules un peu plus de 28% affirment s’impliquer dans de telles démarches.

Les PME sont environ deux fois moins nombreuses que les grandes entreprises à mener des politiques RSE. Elles l’expliquent par le manque de budget, de temps, d’information et d’appuis publics. Elles redoutent aussi des contraintes supplémentaires. Ainsi, 24% des entreprises de 10 à 49 salariés mènent des actions RSE, 47% pour celles de 50 à 250 salariés, et 84% pour les groupes
de plus de 500 salariés.

Le secteur de l’énergie caracole en tête, avec 79% des entreprises de plus de 50 salariés. Le recyclage des déchets, le management environnemental et la prévention des risques professionnels représentent le plus gros des démarches RSE.

* Enquête sur les entreprises et le développement durable réalisée en 2011, Insee, traitement France Stratégie.