Suède : Haro sur les subventions publiques

En matière de logement social, la Suède s’est longtemps distinguée des autres pays européens. Sa politique en ce domaine se caractérisait par un interventionnisme très marqué de l’Etat – plus de 3% du PIB y étant consacrés, contre seulement 1% en moyenne à l’échelle européenne – et par une approche universelle. Le parc dit « public », géré par des sociétés communales de logement, était ouvert à tous, sans condition de ressources.

Les aides aux bailleurs publics ont été alignées sur les conditions du marché.

L’attribution reposait sur des critères comme la date d’inscription sur les listes d’attente. Mais, à la suite de deux plaintes déposées en 2005 par la fédération des propriétaires privés suédois, la Commission européenne a considéré que les aides accordées aux bailleurs publics par les municipalités suédoises – notamment pour les garanties d’emprunt accordées à titre gracieux – n’étaient pas compatibles avec les règles de la concurrence. Le gouvernement a donc été contraint de réformer son système de logement public. La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, a aligné les aides accordées aux bailleurs publics sur les conditions du marché. Par ailleurs, le système de régulation des loyers (loyers privés équivalant à ceux du secteur public) a été assoupli, pour inciter les entreprises privées à investir dans le locatif privé.