Et si la suppression de la loi SRU était une réponse ?

A l’origine de la distinction entre zones tendues et détendues, Benoist Apparu, ancien ministre délégué au Logement sous Nicolas Sarkozy l’affirme clairement : « La politique ne peut pas s’appliquer de la même manière dans les territoires où il manque des logements dans ceux en surnombre qui, par voie de conséquence, affichent des taux de remplissage faibles. » Soldes migratoires et naturels défavorables, zones de désindustrialisation et de déprise économique… certaines contrées présentent un taux de vacance du parc social élevé : 7% à Saint-Etienne contre 1,6% à l’échelle nationale.

Adapter les politiques publiques aux spécificités territoriales.

Dans ces zones-là, l’heure est à la réhabilitation du patrimoine existant pour proposer une offre de meilleure qualité et mieux adaptée à la demande. Des opérations de démolition s’imposent même (lire page 13). L’Opac de Saône-et-Loire, qui prévoit de démolir 1 300 logements en 2017, en est un exemple.

Des réalités locales très diverses

François Salzgeber, directeur de la Fnar* estime que cette question ne concerne pas que les territoires détendus : « Il faut adapter les politiques publiques aux spécificités territoriales. Il n’y a pas un marché national du logement, mais des réalités locales très diverses. » Les conclusions de l’Ifrap vont dans le même sens. Pour la fondation, « se donner des objectifs de construction identiques sur tout le territoire n’a plus de sens ». C’est la raison pour laquelle certaines voix réclament la suppression de l’article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 25% de logements sociaux partout, et préconisent de décentraliser ces politiques : « Pendant longtemps, l’idée que l’on ne pouvait pas faire confiance aux élus locaux en matière de logement social courait. Seules des mesures coercitives, imposées par l’Etat et appliquées de manière indifférenciée sur tout le territoire, pouvaient régler le problème, constate François Salzgeber. Les choses s’améliorent toutefois. Avec les lois Alur, NOTRe et Egalité et citoyenneté, les collectivités locales, à travers les établissements publics de coopération intercommunale, sont davantage responsabilisées pour définir les politiques de l’habitat. »

*Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social.