Les intercommunalités, colonne vertébrale des politiques de l’habitat

Changement d’ère pour les maires de France, qui voient peu à peu leurs échapper les prérogatives en matière de logement social leur échapper. Les pouvoirs publics voient là une manière de passer outre le refus persistant de certains élus de construire sur leurs territoires : selon le bilan 2016 de la loi SRU dévoilé par le ministère du Logement, 1 218 communes ne respectent toujours pas leurs obligations en la matière. L’application de pénalités reste d’actualité, mais les préfets se voient aussi attribuer des pouvoirs coercitifs étendus pour pallier le manquement des édiles. En vertu du projet de loi Egalité et citoyenneté, ils auront notamment le champ libre pour signer directement une convention avec un bailleur social chargé d’acheter ou de construire des logements. La commune sera alors tenue de contribuer financièrement au programme.

Les intercommunalités, nouveaux chefs de file

Mais le changement majeur concerne le rôle central dévolu aux intercommunalités. Les lois Lamy et Alur (dans son article 97) ont imposé la mise en place progressive de différents outils, pour faire monter à un niveau supérieur la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux. Le dispositif passe, en grande partie, par les conférences intercommunales du logement (CIL), que le projet de loi Egalité et citoyenneté entend généraliser. Elles sont déjà obligatoires pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un plan local de l’habitat et comprenant au moins un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.

La CIL doit permettre un système d’attribution plus lisible, transparent et équitable.

Pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), « la CIL devient la colonne vertébrale des politiques de peuplement à l’échelle communautaire ou métropolitaine. C’est, en effet, dans ce cadre que doivent être désormais définies les orientations de la communauté en matière d’attribution et de territorialisation ». Cette instance, qui réunit les maires des communes membres de l’EPCI et les acteurs du logement social (bailleurs sociaux, réservataires, associations de locataires…), doit garantir un système d’attribution plus lisible, transparent et équitable.

Une mise en œuvre progressive

Les conclusions de l’enquête flash, menée en juin dernier par l’ADCF, sont encourageantes : 45% des intercommunalités de plus de 30 000 habitants ont déjà mis en place leur CIL et 30% étaient en cours d’installation. Les grandes métropoles sont en avance, mais elles ne sont pas les seules. Laval Agglomération, Limoges Métropole, l’agglomération du Grand Angoulême, ou encore la communauté urbaine du Grand Dijon, ont déjà installé une instance de ce type. Les autres outils se mettent, eux aussi, progressivement en place. Ainsi, des plans de gestion partenariale de la demande sont en cours d’achèvement et d’approbation dans 40% des intercommunalités. Et 48% d’entre elles l’élaboreront prochainement. Les EPCI qui ne seraient pas encore prêts peuvent s’appuyer sur des cabinets d’études pour se mettre en règle (interview ci-contre). Un club des acteurs de la réforme a, en outre, été créé sous l’impulsion du ministère du Logement pour faciliter la diffusion des différents dispositifs mis en œuvre à travers le territoire.