Arrivée des prêts de haut de bilan bonifiés

Afin de soutenir l’effort d’investissement des organismes HLM et de renforcer le soutien à la rénovation du parc social, le gouvernement vient de lancer les prêts de haut de bilan bonifiés. Il fallait séduire les bailleurs sociaux qui, en période de taux bas, pourraient être tentés par un financement classique auprès des banques. Pour le directeur de la CDC, « c’est l’innovation financière la plus emblématique de ces dernières années ». En pratique, ces prêts de haut de bilan consistent en des prêts de longue durée : quarante ans avec un taux zéro et une durée de remboursement pendant vingt ans, autrement dit, les organismes de logement social n’auront rien à débourser pendant les vingt premières années, à l’issue desquelles le taux d’intérêt se situera au niveau du Livret A.

3 milliards d’euros prêtés par l’Etat et l’Europe

Tous les organismes du logement social, qu’ils soient en zone tendue ou détendue, sont éligibles à ces nouveaux prêts. Ce véhicule financier permettra, dans les territoires en faible besoin, de privilégier la rénovation de l’existant. L’enveloppe allouée s’élève à 3 milliards d’euros. 2 milliards ont été apportés, à parité, par la Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement, une première ! Les prêts sont bonifiés par Action Logement, qui est financé par un prélèvement sur les entreprises (pour 300 millions) et par la CDC.

Les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte perçoivent chaque année 20 milliards d’euros de loyers et investissent plus de 17 milliards d’euros. Le grand argentier du mouvement, la CDC leur accorde des prêts – plus de 21 milliards en 2015 – pour construire et rénover les immeubles. En général, un tiers de la production française des HLM est financé par la CDC par le biais des livrets A, de développement durable et d’épargne populaire soit 238 milliards d’euros sur les 438 milliards épargnés par les Français.