Belgique : Des garanties pour les livreurs des plateformes

En cessation de paiement, Take Eat Easy, la plateforme belge spécialisée dans la livraison de repas, a tiré le rideau en juillet dernier. Ses quelque 4 500 coursiers en Europe, tous des indépendants, n’ont donc pas été payés pour leurs prestations du mois. Sauf en Belgique, puisque chez nos voisins frontaliers, la plupart des coursiers, près de 400, étaient couverts par une convention passée entre la coopérative SMart (Société mutuelle pour artistes) et les plateformes Deliveroo et Take Eat Easy. Le statut d’auto-entrepreneur n’existant pas en Belgique, les indépendants de différentes professions font appel à SMart qui, sur le modèle des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) en France, leur verse une rémunération sous forme de salaire lissé sur l’année et calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé, déduction faite d’un montant 6,5% pour frais de gestion. Face à la multiplication du nombre d’adhérents coursiers, SMart, qui leur apportait déjà une assurance, est allée plus loin et a négocié avec les plateformes pour leur garantir un minimum de droits. La convention signée prévoit notamment une formation sécurité, la prise en charge par les plateformes des frais liés à l’utilisation du vélo personnel des coursiers et de leur téléphone mobile, indispensable pour la géolocalisation. Cette convention a permis aussi de fixer à trois heures minimum la période ouvrant droit à paiement, même si aucune course n’est commandée. Lors du dépôt de bilan de Take Eat Easy, SMart, malgré une créance non payée par la plateforme pour les prestations des coursiers belges adhérents en juillet, a versé à ces derniers, grâce à un fonds de garantie, les salaires équivalant au travail effectué.