Un projet de loi au secours de la montagne

Le Parlement examine actuellement un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dont l’un des objets est l’adaptation de ces derniers aux changements climatiques.

En matière de changement climatique, les territoires de montagne font figure d’exception à cause de leur plus grande vulnérabilité. Des stations de sports d’hiver pourraient voir leur économie remise en jeu, la biodiversité est en péril dans les alpages et estives, et les probabilités de risques naturels (avalanches, inondations, etc.) pourraient augmenter. Des menaces que rappellent les députées Bernadette Laclais (PS, Savoie) et Annie Genevard (LR, Doubs), rapporteures du projet de loi sur la montagne et auteures du rapport « Un acte II de la loi Montagne – Pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne ». Fort de ce constat, le projet de loi dispose que la République française doit assurer un « développement équitable et durable de la montagne, qui réponde aux défis du changement climatique ». Les documents d’urbanisme, et notamment les « Unités touristiques nouvelles » (UTN), devront par ailleurs désormais prendre en compte la « vulnérabilité de l’espace montagnard aux changements climatiques ». Enfin, des « zones de tranquillité », garantissant l’absence de nuisances pour les espèces, seront mises en place dans les parcs nationaux et régionaux.

Un projet de loi loin de faire l’unanimité.

Si le gouvernement a souhaité voir dans ce projet de loi un sujet consensuel, ce dernier a toutefois été fortement contesté. Les Ecologistes, Michèle Bonneton (députée de l’Isère) en tête, ont reproché un « semblant de consensus mou », trop peu contraignant à leur goût. Les principaux griefs ? Les UTN (unités touristiques nouvelles ) ne seront pas obligées de respecter les exigences européennes en matière d’étude d’impact environnemental. Les rapporteures ont en outre fait le choix d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les parcs régionaux, dont l’impact leur a semblé mériter une étude approfondie. Le CESE, saisi de cette question pour avis, s’est également montré déçu par un texte de loi qui « manque de souffle ». La question du re-développement économique des communes de montagne aurait dû être abordée plus frontalement. Les UTN ne répondraient par ailleurs pas à l’adaptation des documents d’urbanisme à la montagne, où le risque de la réduction des espaces naturels et agricoles demeure important.